Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 30 septembre 2026

Vendeur

Basile Parfait, Entrepreneur individuel (micro-entreprise), nom commercial « Angle Parfait » – SIRET : 13052610600013
12 rue de Vouvray, 49300 Cholet, France – contact@angleparfait.com – +33 6 33 16 10 73
TVA non applicable, art. 293 B du CGI

1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de produits Angle Parfait sur https://www.angleparfait.com. Toute commande implique l’acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande.

2. Produits

Jeux d’échecs en aluminium (Axiome, Parangon) et accessoires. Photos non contractuelles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation du paiement. En cas d’erreur manifeste de prix, la commande est annulée et remboursée.

4. Commande

Choix du produit et du pays de livraison → saisie de l’adresse et paiement sur la page sécurisée → e-mail de confirmation. Les commandes d’un montant égal ou supérieur à 120 € sont archivées pendant 10 ans ; le client peut y accéder sur demande.

5. Paiement

Paiement par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay via le prestataire Stripe. Aucune donnée bancaire n’est conservée par le vendeur. Un refus de la banque entraîne l’annulation de la commande.

6. Réserve de propriété – Risques

La propriété est transférée après paiement intégral. Les risques sont transférés au client à la remise du colis.

7. Livraison

Livraison à domicile contre signature (Colissimo, Chronopost ou équivalent). Un numéro de suivi est envoyé par e-mail à l’expédition. Pour les livraisons hors de l’Union européenne, les droits de douane et taxes d’importation éventuels sont à la charge du destinataire. En cas de colis endommagé : émettre des réserves auprès du transporteur et contacter le service client sous 48 h avec photos.

8. Droit de rétractation (14 jours)

Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans justification, en écrivant à contact@angleparfait.com. Le produit doit être retourné neuf, complet, non utilisé, dans son emballage d’origine, dans les 14 jours suivant la notification, à l’adresse : 12 rue de Vouvray, 49300 Cholet, France. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient sous 14 jours, par le même moyen de paiement (frais de livraison standard inclus).

9. Garanties légales

Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) : mise en conformité sans frais (réparation ou remplacement), ou à défaut réduction du prix ou résolution de la vente, pendant 2 ans à compter de la livraison. Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : action dans les 2 ans suivant la découverte du vice.

10. Retours hors rétractation (casse, erreur)

Déclarer le problème au service client sous 48 h avec photos. Après validation, le vendeur indique la marche à suivre et fournit une étiquette prépayée lorsque la non-conformité est avérée.

11. Responsabilité – Force majeure

Le vendeur n’est pas responsable des dommages indirects ni de l’inexécution due à un cas de force majeure (événement imprévisible, irrésistible et extérieur).

12. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

13. Médiation – Litiges

Après une réclamation écrite auprès du service client restée sans solution, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation – https://www.cm2c.net.

14. Droit applicable

Droit français. En cas de litige, les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles protectrices du consommateur.